CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VOGLIO BENE
1. Identification du vendeur
SAS Voglio Bene RCS Montpellier : 889 488 797 SIREN : 889 488 797 Siège social : 3 rue Louis Lumière, 34970 Lattes – France E-mail : contact@vogliobeneart.com Site internet : www.vogliobeneart.com Le présent site est exploité par la société SAS Voglio Bene, ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations réciproques du Vendeur et du client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site internet www.vogliobeneart.com. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site, à destination des consommateurs particuliers.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Il s’agit notamment de produits de décoration : tentures murales, coussins, trousses, affiches, papeterie, pièces uniques, chaussettes, sacs, porte-clés et linge de lit. Les photographies et illustrations ne constituent pas des documents contractuels et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site www.vogliobeneart.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB) via un système de paiement sécurisé. Les paiements sont entièrement traités par un prestataire de services de paiement certifié, garantissant la confidentialité et la sécurité des transactions. La commande est considérée comme validée après réception de l’autorisation de débit de la part de l’établissement bancaire du Client.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais moyens de livraison sont compris entre 3 et 7 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les plus brefs délais. Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai indiqué, le Client peut demander la résolution de la vente si la livraison n’intervient pas dans un délai raisonnable.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit notifier sa décision par e-mail à : contact@vogliobeneart.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et accompagnés de leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure, à un événement extérieur ou à une faute du Client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.vogliobeneart.com (textes, images, visuels, graphismes, logos, créations, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant, en écrivant à : contact@vogliobeneart.com.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur ou du lieu de livraison effective du produit.
14. Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable un litige. En cas de litige non résolu, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/